J.O. 171 du 26 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12685
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Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin
NOR : DEVN0320212A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5 et L. 429-1 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 221-52, R. 224-6, R. 229-1 et R. 229-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2003,
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 224-6 du code rural et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et par dérogation à l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans le département du Bas-Rhin, à l'exception des espèces suivantes :
Alouette des champs, Barge à queue noire, Barge rousse, Bécasseau maubèche, Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant, Chevalier gambette, Courlis cendré, Courlis corlieu, Eider à duvet, Gélinotte des bois, Harelde de Miquelon, Huîtrier pie, Macreuse brune, Macreuse noire, Oie cendrée, Oie des moissons, Oie rieuse, Pluvier argenté, Pluvier doré, Poule d'eau, Râle d'eau et Vanneau huppé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin